Dernière mise à jour : 27 mai 2019
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site web https://communication.vetoquinol.com (ci-après « le Site »).
La consultation et l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») supposent l’acceptation des CGU et sont par conséquent régies par celles-ci.
1.IDENTIFICATION
Le Site est édité par VETOQUINOL S.A., société anonyme au capital de 29 704 755 €, dont le siège social est situé à Magny-Vernois, 70200 Lure, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul/Gray sous le numéro 676 250 111 (ci-après « Vetoquinol »).
2.OBJET DU SITE
Le Site est réservé à l’Utilisateur, vétérinaire ou personnel de clinique vétérinaire. Il permet la consultation gratuite d'information sur les produits et l’actualité de Vetoquinol, l'accès à des services, documents et outils téléchargeables.
Les informations présentées sur le Site ne constituent pas une consultation vétérinaire et n’ont pas pour objet d’établir un diagnostic ; les informations présentées sur le Site ne sont pas destinées à remplacer la consultation ou le diagnostic d’un vétérinaire.
3.LIENS VERS D’AUTRES SITES
3.1.Les liens vers d’autres sites Internet proposés sur le site ne font pas partie du Site https://communication.vetoquinol.com.
3.2.Vetoquinol ne saurait être responsable ni du contenu des sites Internet auxquels renvoie le site, ni des dommages pouvant être occasionnés lors de l’utilisation de ces autres sites.
4. ACCÈS AU SITE
4.1.La consultation et l'utilisation du Site nécessitent les conditions suivantes de la part de l'Utilisateur :
- disponibilité d'un équipement connectable à Internet,
- disponibilité d'un accès Internet,
- acceptation des CGU.
4.2.La consultation et l’utilisation du Site sont conditionnées à la création d’un espace personnel. L'accès à l'espace personnel est systématiquement conditionné par la saisie de l’adresse courriel renseignée lors de la création de l’espace personnel et du mot de passe défini par l’Utilisateur. Ces identifiants sont strictement personnels et l’Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité. Tout accès au Site avec les identifiants de l’Utilisateur est réputé imputable à l’Utilisateur lui-même.
5.ACCEPTATION DES CGU
5.1.Tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site doit prendre connaissance des CGU.
5.2. La consultation et l’utilisation du Site sont conditionnées à l’acceptation explicite des CGU par l’Utilisateur.
5.3.Vetoquinol se réserve le droit de modifier et d’actualiser les CGU à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur à date de la dernière mise à jour précisée ci-dessus.
6.UTILISATION DU SITE
6.1.L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site aux seules fins auxquelles il est destiné,
- Utiliser le site dans le respect des CGU.
L’Utilisateur s'engage à ne pas rendre son espace personnel accessible à un tiers, de quelque manière que ce soit.
6.2.Vetoquinol se réserve le droit de modifier ou supprimer le contenu du Site ou de suspendre ou supprimer l’accès au Site.
7.SUPPRESSION DE L’ESPACE UTILISATEUR
7.1.L’Utilisateur peut supprimer son espace personnel à tout moment, directement depuis le Site dans la rubrique « Mon Compte » ou en faisant la demande auprès de Vetoquinol en remplissant le formulaire de contact. Cette suppression est définitive.
7.2.Vetoquinol se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur sans préavis en cas de violation des CGU par l’Utilisateur, sans possibilité pour l’Utilisateur de formuler une quelconque réclamation. Vetoquinol pourra faire usage dudit droit sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts afin de compenser tout préjudice subi du fait de la violation des CGU par l’Utilisateur.
8.SERVICES OPTIONNELS
8.1.L’Utilisateur peut s'abonner à la newsletter mise en place par le Site afin de recevoir gratuitement par voie électronique des informations concernant les produits et actualités de Vetoquinol ainsi que de la documentation personnalisée.
8.2.L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment, directement depuis le Site dans la rubrique « Mon Compte » ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet et présent dans chaque courriel d’information envoyé à l’Utilisateur.
9.RESPONSABILITE DE VETOQUINOL
9.1.Vetoquinol ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects (notamment perte de bénéfices, perte de données), résultant éventuellement de l'accès ou de l'utilisation du Site ou de toute information y figurant, quelle qu'en soit la nature. Vetoquinol décline toute responsabilité quant à l'opportunité des décisions et des modalités de leur exécution, telles que choisies par l'Utilisateur sur la seule base des informations et résultats publiés sur le Site.
9.2.Vetoquinol décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus pouvant infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données ainsi que ses équipements, de la contamination par des virus ou des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers par le biais du Site.
9.3.L'Utilisateur reconnaît que la fiabilité technique des transmissions de données sur le réseau Internet est relative et que les données ne sont pas protégées contre un éventuel détournement. Dans ces conditions, la communication d’informations confidentielles et plus généralement, de toute donnée à caractère personnel, est effectuée par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité.
9.4.L’Utilisateur reconnaît que Vetoquinol ne saurait être tenue responsable des conditions de fonctionnement du réseau Internet pouvant avoir une incidence sur l’accès ou l’utilisation du Site, et notamment les problèmes d'accès, de disponibilité et de débit du réseau Internet susceptibles d’empêcher ou de ralentir significativement l’accès au Site et d’affecter les temps de réponse nécessaires à l'affichage, la consultation, l'interrogation ou le transfert des données.
9.5.L'Utilisateur reconnaît que son équipement est connecté à Internet sous sa seule responsabilité et que Vetoquinol ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant survenir lors de sa connexion.
9.6.En conséquence et en parfaite connaissance de ce qui précède, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Vetoquinol concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.
10. GARANTIES DE L’UTILISATEUR
10.1.L’Utilisateur s’engage à indemniser Vetoquinol, ainsi que toute personne impliquée dans la création et le développement du Site, gratuitement et sans préjudice de toute réclamation, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes CGU ou liés à l'utilisation du site Web.
10.2.L'Utilisateur s'engage à ne saisir sur le Site que des données exactes. Toutes les informations et données sont transmises par l'Utilisateur sous sa seule responsabilité, ce-dernier s'engageant à garantir et indemniser Vetoquinol contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.
10.3.L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage et préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui-même, à Vetoquinol du fait de l'utilisation licite ou non du site. Dans les cas indiqués ci-dessus, l’Utilisateur s'engage à indemniser Vetoquinol, y compris pour les frais raisonnables d’avocat que Vetoquinol aura été contraint d’engager en cas de condamnation au paiement de dommages et intérêts.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1.À l’exclusion des données renseignées par l’Utilisateur, le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment tous les articles, programmes informatiques, bases de données, éléments visuels, textes, graphismes, photographies, images, marques, logos, créations et œuvres protégeables diverses, déposés ou non, et plus généralement toute information figurant sur le Site est la propriété exclusive de Vetoquinol ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords permettant l’exploitation.
11.2.Vetoquinol accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, strictement personnelle et incessible quant à l’utilisation du Site, conformément à l'usage auquel le Site est destiné.
11.3.L'Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur le site, à l’exception d’un droit d’utilisation exclusif. L'Utilisateur ne dispose notamment d'aucun droit de reproduction, de diffusion ou plus généralement d'exploitation de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse et préalable de Vetoquinol.
11.4.Vetoquinol se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon du site et des éléments le composant.
12. MAINTENANCE
Vetoquinol fera ses meilleurs efforts pour surveiller et corriger tout bogue pouvant affecter le fonctionnement du Site.
13. DISPONIBILITE DU SITE
13.1.Vetoquinol fera ses meilleurs efforts afin que le site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
13.2.Le site pourra ne pas être accessible notamment en cas de force majeure, de panne ou d’opérations de maintenance pouvant être effectuées par Vetoquinol à tout moment, sans préavis.
14. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
14.1.Les présentes CGU ainsi que tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les CGU ou leur objet sont régis et interprétés conformément au droit français.
14.2.L’Utilisateur et Vetoquinol conviennent que tout litige ou réclamation découlant des présentes CGU ou de leur objet (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera soumis à la compétence des tribunaux de Vesoul, France.
15. MENTIONS LEGALES
15.1.Le Site est édité par :
Raison sociale : Vetoquinol S.A.
Société au capital de 29 704 755 €, au capital de 29 704 755
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul/Gray sous le numéro 676 250 111
Téléphone : + 33 3 84 62 55 55
Siège social : Magny Vernois, 70200 Lure, France
Courriel
Directeur de publication : M. Etienne Frechin, Président
15.2.Le Site est hébergé par :
Raison sociale : CIMEOS KENUA ICOVA FORMEOS
Siège social : 6, rue de la Batterie, 90400 Sevenans, France
Téléphone : +33 9 72 30 72 30
www.kenua.com